Archives de catégorie : Praticiens et action publique

Conf * Gestion des risques de violence terroriste & transformations du policing * 23 juin 2023 * Toulouse & en ligne

Journée d’études de l’ANR TROC “Gestion des risques de violence terroriste et transformations du policing” le vendredi 23 juin 2023 (9h-17h), sur “Gestion des risques de violence terroriste et transformations du Policing“. Entrée libre et gratuite (Université Toulouse Capitole). Possibilité de suivre la journée d’études à distance. Pour obtenir le lien contacter : marie.merli@ut-capitole.fr

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Media * Traitement automatisé de données MRZ * 16 mai 2023

A lire dans le quotidien Le Parisien : “Des familles d’enfants revenus de Syrie dénoncent la création d’un fichier regroupant leurs données personnelles“, AFP, 16 mai 2023. L’article fait référence au décret n° 2023-255 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes (MRZOGT), paru le 6 avril 2023.

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Ressources * Déchéance de nationalité * Depuis 2015

Liste non exhaustive (et sans sélection) de publications et ressources sur la déchéance de nationalité à la suite à une infraction terroriste (cette page n’ a plus été mise à jour depuis août 2024) :

Presse & radio

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Publi * Prosecution of Returnees from Syria & Iraq in France * 29 mars 2023

Parution le 29 mars 2023 d’un Policy Paper du Counter Extremism Project (CEP) sur “Prosecution of Returnees from Syria and Iraq in France: Insights and Recommendations for Policymakers and Security Agencies“, de Sofia Koller.

Voir également : Sofia Koller, “Prosecution of German Women Returning from Syria and Iraq“, Counter Extremism Project, août 2022.

Media * Comment juger les ‘revenantes’ de l’Etat islamique ? * 10 avril 2023

Publication de l’article : Soren Seelow, “Comment juger les ‘revenantes’ de l’Etat islamique ? La justice antiterroriste aux prises avec les stéréotypes de genre“, Le Monde, 10 avril 2023.

Sur le traitement par la justice des infractions terroristes liées à l’islam radical, voir également :

Media

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Rapport * Détenus djihadistes en France * Mars 2023

Publication d’un article de synthèse dans le quotidien Le Figaro sur le rapport de Xavier Crettiez et Romain Sèze sur les détenus djihadistes en France : Paule Gonzalès, “En couple, peu diplômés, trentenaires… Qui sont les djihadistes emprisonnés en France ?”, Le Figaro, 7 avril 2023.

Le rapport a été publié dans Les Cahiers d’études pénitentiaires et de criminologie : “Qui sont les djihadistes français ? Portraits de 350 personnes détenues pour des faits de terrorisme à référentiel djihadiste“, n° 63, mars 2023. L’analyse repose sur 353 rapports rédigés dans les quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) en détention et sur 137 rapports rédigés par des “médiateurs du fait religieux”.

Action publique * Mineurs de retour de zone * 6 avril 2023

Publication le 6 avril 2023 du décret n° 2023-255 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes (MRZOGT).

Voir également la délibération n° 2022-108 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (demande d’avis n° 22007872).

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