Le quotidien La Croix a publié les chiffres des déchéances de nationalité en France en 2024 : Hugo Forquès, “En 2024, un nombre record de déchéances de nationalité“, La Croix, 6 décembre 2024. De janvier à décembre 2024, “Autrefois rares, les procédures de déchéance de nationalité se multiplient. Depuis le début de l’année, “36 individus ont été ciblés par cette mesure administrative, utilisée dans le cadre de la lutte antiterroriste par le ministère de l’intérieur.”
Dans la dépêche AFP (publiée par le Figaro le 4 octobre 2024) “Attentat près de la tour Eiffel : un Franco-Iranien déchu de sa nationalité française“, on lit que que 23 déchéances de nationalité pour actes de terrorisme ont été prononcées de janvier à octobre 2024, en France, portant à 50 le nombre total de déchéances pour ce motif depuis 2019.
2023 : 15 mineurs ont été mis en examen pour des faits de terrorisme.
Du 1.1.2024 au 20.11.2024 : 16 mineurs ont été mis en examen pour des faits de terrorisme (dont plus de la moitié a moins de 16 ans). 8 sont en détention provisoire et les 8 autres ont été placés dans des établissements spécialisés.
Nombre de mineurs de retour de zone (MRZ ou MRZOGT) au 20.11.2024 : 374 mineurs sont revenus sur le sol français, 314 d’entre eux sont encore mineurs.
Le Recueil annuel des études 2024 de la Cour de cassation est en ligne. Il porte notamment sur “Les victimes d’actes de terrorisme : spécificités et enjeux juridiques”. Il est téléchargeable en version PDF en cliquant ici.
A revoir en replay sur TF1 “‘On est innocents‘ : les témoignages rares de fils de djihadistes français retenus depuis des années au Kurdistan syrien”, diffusé le 31 octobre 2024.
La bibliothèque inter-universitaire et centre d’archives La Contemporaine à Nanterre (92) organise une exposition « Enfants en guerre, guerre à l’enfance » (du 20 novembre 2024 au 15 mars 2025). Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny y réalise le 20 novembre 2024 une « visite subjective ». Le dossier de presse est accessible sur le site internet.
A lire dans le quotidien Le Monde : “Seules huit [déchéances de nationalité” avaient été prononcées en douze ans entre 2002 et 2014. Mais au cours des années qui ont suivi la création du « califat » de l’organisation Etat islamique, en 2015, quarante-neuf binationaux se sont vu retirer la nationalité française. Et, selon les chiffres obtenus par Le Monde auprès du ministère de l’intérieur, cette tendance s’est très nettement accélérée ces deux dernières années : vingt-huit déchéances ont ainsi été prononcées au cours des vingt derniers mois – onze en 2023 et déjà dix-sept depuis le 1er janvier, un record –, contre vingt et une au cours des huit années précédentes (2015-2022).” * Source : Soren Seelow, “Forte hausse des déchéances de nationalité visant des auteurs d’infractions terroristes“, Le Monde, 8 août 2024.
A l’appui d’un rapport et d’une résolution publiés le 17 mai 2024, le Conseil national des barreaux (CNB) appelle au rapatriement des enfants français détenus en Syrie et une meilleure prise en charge en France.