Archives de catégorie : Praticiens et action publique

Chiffres * Déchéances de nationalité * Dec 2024

Le quotidien La Croix a publié les chiffres des déchéances de nationalité en France en 2024 : Hugo Forquès, “En 2024, un nombre record de déchéances de nationalité“, La Croix, 6 décembre 2024. De janvier à décembre 2024, “Autrefois rares, les procédures de déchéance de nationalité se multiplient. Depuis le début de l’année, “36 individus ont été ciblés par cette mesure administrative, utilisée dans le cadre de la lutte antiterroriste par le ministère de l’intérieur.”

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Media * Déchéances de nationalité & expulsions * 4 oct 2024

Dans la dépêche AFP (publiée par le Figaro le 4 octobre 2024) “Attentat près de la tour Eiffel : un Franco-Iranien déchu de sa nationalité française“, on lit que que 23 déchéances de nationalité pour actes de terrorisme ont été prononcées de janvier à octobre 2024, en France, portant à 50 le nombre total de déchéances pour ce motif depuis 2019.

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Media * Affaibli, Daech vise désormais les mineurs * 20 nov 2024

Chiffres publiés dans l’article “Olivier Christen, procureur antiterroriste : ‘Affaibli, Daech vise désormais les mineurs‘”du Journal du dimanche, le 20 novembre 2024 :

  • 2023 : 15 mineurs ont été mis en examen pour des faits de terrorisme.
  • Du 1.1.2024 au 20.11.2024 : 16 mineurs ont été mis en examen pour des faits de terrorisme (dont plus de la moitié a moins de 16 ans). 8 sont en détention provisoire et les 8 autres ont été placés dans des établissements spécialisés.
  • Nombre de mineurs de retour de zone (MRZ ou MRZOGT) au 20.11.2024 : 374 mineurs sont revenus sur le sol français, 314 d’entre eux sont encore mineurs.

Publi * Victimes du terrorisme * 22 nov 2024

Le Recueil annuel des études 2024 de la Cour de cassation est en ligne. Il porte notamment sur “Les victimes d’actes de terrorisme : spécificités et enjeux juridiques”. Il est téléchargeable en version PDF en cliquant ici.

Pour aller plus loin, voir l’onglet “Mémoire et victimes du terrorisme : associations, dispositifs, accompagnement, publications”.

Expo * Enfants en guerre * Nov 2024-Mars 2025

La bibliothèque inter-universitaire et centre d’archives La Contemporaine à Nanterre (92) organise une exposition « Enfants en guerre, guerre à l’enfance » (du 20 novembre 2024 au 15 mars 2025). Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny y réalise le 20 novembre 2024 une « visite subjective ». Le dossier de presse est accessible sur le site internet.

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Média * Déchéances de nationalité * 8 août 2024

A lire dans le quotidien Le Monde : “Seules huit [déchéances de nationalité” avaient été prononcées en douze ans entre 2002 et 2014. Mais au cours des années qui ont suivi la création du « califat » de l’organisation Etat islamique, en 2015, quarante-neuf binationaux se sont vu retirer la nationalité française. Et, selon les chiffres obtenus par Le Monde auprès du ministère de l’intérieur, cette tendance s’est très nettement accélérée ces deux dernières années : vingt-huit déchéances ont ainsi été prononcées au cours des vingt derniers mois – onze en 2023 et déjà dix-sept depuis le 1er janvier, un record –, contre vingt et une au cours des huit années précédentes (2015-2022).” * Source : Soren Seelow, “Forte hausse des déchéances de nationalité visant des auteurs d’infractions terroristes“, Le Monde, 8 août 2024.

Voir également les autres publications à ce sujet.

Media * Mineurs de retour de zone * 18 juin 2023

Publication dans Mediapart de l’article “Fichier d’enfants de retour de Syrie : même le Parquet antiterroriste n’en veut pas” par David Perrotin et Matthieu Suc.

Pour aller plus loin, voir les billets du présent blog :