Liste non exhaustive (et sans sélection) de publications et ressources sur la déchéance de nationalité à la suite à une infraction terroriste (cette page n’ a plus été mise à jour depuis août 2024) :

Presse & radio

• Soren Seelow, “Forte hausse des déchéances de nationalité visant des auteurs d’infractions terroristes“, Le Monde, 8 août 2024.
• Pascal Charrier, “Déchéance de nationalité : une procédure rarement mise en œuvre“, La Croix, 4 janvier 2024. 
• AFP, “Des jumeaux condamnés pour terrorisme déchus de leur nationalité française“, Le Figaro, 15 mars 2023.
• Jean Chichizola, “Le Conseil d’État confirme la déchéance de nationalité d’une islamiste franco-turque“, Le Figaro, 5 mai 2023.
• AFP, « La justice valide la déchéance de nationalité française d’une femme condamnée pour terrorisme », Ouest France, 5 mai 2023. Extrait de l’article : « Depuis 2019, une vingtaine de déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres officiels. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride) mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre. »

• Jean Chichizola, « Terrorisme: la déchéance de nationalité, un immuable parcours d’obstacles », Le Figaro, 12 mars 2023. Extrait de l’article : « Treize terroristes déchus de la nationalité française de 2002 à 2018 contre dix-huit depuis 2019… Si les chiffres sont en augmentation, comme le montre le dernier bilan du ministère de l’Intérieur, ils demeurent néanmoins modestes, trahissant les pesanteurs d’une procédure soumise à de multiples conditions. Trente et un décrets portant déchéance de la nationalité française ont donc été pris en 21 ans, entre le 1^er janvier 2002 et le 1^er mars 2023. Sept l’ont été au cours du quinquennat de Jacques Chirac (un en 2002, un en 2003 et cinq en 2006), aucun pendant celui de Nicolas Sarkozy, six sous François Hollande (un en 2014 et cinq en 2015) quand la France essuyait une vague d’attentats sans précédent. »
• Samuel Azemard, « Deux personnes condamnées pour terrorisme destituées de la nationalité française », JDD avec AFP, 23 février 2023.
• Mathieu Delahousse, « Le gouvernement ordonne la déchéance de nationalité d’une jeune Franco-Turque condamnée pour terrorisme », L’Obs, 29 septembre 2022.
• « La CEDH donne raison à la France sur la déchéance de nationalité », La Croix avec AFP, 25 juin 2020. 
• Claire Tervé , « Un Franco-marocain condamné pour terrorisme déchu de sa nationalité française », Huffington Post avec AFP, 1^er juin 2019. Extrait de l’article : « Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur. »
• Xavier Molénat, « La déchéance de nationalité, un jeu dangereux », Alternatives Économiques, vol. 354, n° 2, 2016, p. 36-36.
• Rédaction, « Déchéance de nationalité. Une mesure symbolique en 4 questions clés », Le Télégramme, 6 janvier 2016.
• « Déchéance de nationalité : comment fonctionne cet outil symbolique ? », Sud Ouest avec AFP, 27 décembre 2015. 

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A l’étranger

•  « La justice britannique confirme la déchéance de nationalité d’une ancienne membre de l’EI », Ouest France avec AFP, 7 février 2020.
•  « Terrorisme : l’Allemagne ouvre la voie de la déchéance de nationalité », Le Point avec AFP, 11 août 2016.
• Pierre Bénazet, Franck Mathevon, Frédéric Carbonne, Marie-Laure Josselin, Cyril Sauvageot, « La déchéance de nationalité ailleurs dans le monde, France Inter, 12 janvier 2016.
• Simon Auffret, « Djihadiste britannique déchue de sa nationalité : ‘Cela revient à créer une apatride’ », Le Monde, 22 février 2019.
• M.D., « Qui applique la déchéance de nationalité en Europe ? », Europe 1, 30 décembre 2015.

Sources institutionnelles

• Site « Service public » et site du ministère de l’Intérieur, « Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française », texte vérifié le 24 février 2023 par la direction de l’information légale et administrative (Première ministre).
• Assemblée nationale, question écrite n° 19446 de M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains – Pas-de-Calais) à l’attention du ministère de l’Intérieur, « M. Pierre-Henri Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le statut des individus reconnus comme terroristes et qui pourraient faire l’objet d’une déchéance de nationalité », question publiée au JO le 7 mai 2019 et (4228) réponse publiée au JO le 19 avril 2022 (2528).
• Conseil de l’Europe, résolution 2263 : « La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ? », texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2019 (9e séance).Voir également la Recommandation 2145 (2019).
• « La déchéance de nationalité », dossier Sénat junior, 6 janvier 2016.
• Conseil constitutionnel, décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 : « Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 octobre 2014 par le Conseil d’État (décision n° 383664 du 31 octobre 2014), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Ahmed S., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1 ° de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil. »

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Plateformes de publications scientifiques

• Article du portail juridique Dalloz, « La déchéance de la nationalité française », 4 avril 2023.
• Macq Christelle, « Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2515-2516, n° 30-31, 2021, p. 5-122.
• Pougnet Rachel, « La déchéance de nationalité devant la Cour suprême du Royaume-Uni : déférence judiciaire et sécurité nationale », Revue critique de droit international privé, vol. 4, n° 4, 2021, p. 787-798.
• Perrin Delphine, « Réflexions sur la déchéance de nationalité en contexte terroriste : (pluri)appartenance et (sous)citoyenneté en France et au Maghreb », L’Année du Maghreb, 22 (1), 6536, 2020, p. 233-250. ISSN 1952-8108.
• Zalc Claire, « La déchéance de nationalité. Éléments d’histoire d’une révision constitutionnelle ratée », Pouvoirs, vol. 166, n° 3, 2018, p. 41-57.
• Lepoutre Jules, « La déchéance de la nationalité à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme. Cour européenne des droits de l’homme, 7 février 2017, n° 42387/13 », Revue critique de droit international privé, vol. 3, n° 3, 2017, p. 381-388.
• Geisser Vincent, « Déchoir de la nationalité des djihadistes ‘100 % made in France’ : qui cherche-t-on à punir ? », Migrations Société, vol. 162, n° 6, 2015, p. 3-14.
• Lepoutre Jules, « La déchéance de la nationalité, un outil pertinent ? », Esprit, vol. , n° 5, 2015, p. 118-120.
• Rongé Jean-Luc, « Déchéance : à propos du projet de révision constitutionnelle concernant les binationaux condamnés pour terrorisme – Du sentiment renforcé d’être différent », Journal du droit des jeunes, vol. 350, n° 10, 2015, p. 9-17.

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