Publication le 6 avril 2023 du décret n° 2023-255 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes (MRZOGT).
Voir également la délibération n° 2022-108 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (demande d’avis n° 22007872).
Lire à ce sujet : Jean Chichizola, “‘Revenants’ de Syrie : comment l’État veut suivre les enfants de djihadistes“, Le Figaro, 23 avril 2023.
Pour aller plus loin : “Returnees / Revenants“, documentation sur les femmes et mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (syro-irakienne).
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (7 avril 2023). Action publique * Mineurs de retour de zone * 6 avril 2023. Radicalisations. Consulté le 14 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t781