Conf * Procès des attentats du 13 Novembre * 13 mars 2023 * Paris

L’Association Française de juristes démocrates organise un débat avec les avocats Olivia Ronen et Didier Seban le 13 mars 2023 à 18h à Paris au Cabinet 2023 (Paris 7e).

Présentation par les organisateurs :

Le Procès des attentats du 13 Novembre a frappé les esprits, par la gravité des faits qui ont été jugés, par le nombre des victimes concernées par ces attentats, par l’organisation d’un procès hors norme.

  • La France contrairement à la Belgique a mis en place des cours d’Assises spéciales composées uniquement de magistrats pour juger les faits de terrorisme est-ce justifié ?
  • La qualification retenue d’association de malfaiteur terroriste est très critiquée par la défense qui soutient que c’est une qualification fourre-tout, comment le tribunal y a répondu ?
  • Les accusés ont qualifié les peines prononcées de disproportionnées et n’ont pourtant pas interjeté appel du verdict prononcé pour quelle raison ?
  • La perpétuité dite réelle prononcée est-elle une peine acceptable au sens de la Cour Européenne des droits de l’homme ?
  • La France juge-t-elle justement au regard des règles du procès équitable les faits qualifiés de terroriste ?

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (5 mars 2023). Conf * Procès des attentats du 13 Novembre * 13 mars 2023 * Paris. Radicalisations. Consulté le 13 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t77m


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