Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015). Elle adopte notamment une conception plus large de la notion de partie civile.
Lire à ce sujet :
- Le communiqué de presse de la Cour de cassation du 15 février 2022 (et en PDF).
- Océane Bézivin, “La Cour de cassation élargit la notion de victime du terrorisme”, Le Monde, 16 février 2022.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (1 mars 2022). Justice * Victime du terrorisme * 15 fev 2022. Radicalisations. Consulté le 5 mars 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t6wz
