Justice * Victime du terrorisme * 15 fev 2022

Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015). Elle adopte notamment une conception plus large de la notion de partie civile.

Lire à ce sujet :

  • Le communiqué de presse de la Cour de cassation du 15 février 2022 (et en PDF).
  • Océane Bézivin, “La Cour de cassation élargit la notion de victime du terrorisme”, Le Monde, 16 février 2022.

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (1 mars 2022). Justice * Victime du terrorisme * 15 fev 2022. Radicalisations. Consulté le 5 mars 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t6wz


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