Publication sur le site de l’Assemblée nationale de la réponse du Ministère de la Justice à la question de M. Éric Pauget (Les Républicains – Alpes-Maritimes) sur “Transparence du fichier judiciaire des auteurs d’infractions terroristes“. PDF :
Pour aller plus loin, consulter la synthèse des données chiffrées (en sources ouvertes) sur les questions de séparatisme, radicalisation & terrorisme : ici.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (9 février 2022). Action publique * Fichier judiciaire des auteurs d’infractions terroristes * 25 jan 2022. Radicalisations. Consulté le 18 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t6vx