Justice * Rapatriement de FTFF * 29 sept 2021

Palais des droits de l'homme

Audience le 29 septembre 2021 de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant la France dans l’affaire H.F. et M.F. contre la France et J.D. et A.D. contre la France (rapatriement de femmes françaises présumées sympathisantes de Daech en Syrie et de leurs enfants). Lire à ce sujet : Christophe Ayad, « Le retour de djihadistes devant la CEDH« , Le Monde, 30 septembre 2021.


Présentation par la CEDH :

“L’affaire concerne le refus opposé aux requérants d’obtenir des autorités françaises le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants retenus dans le camp d’Al-Hol situé dans le Nord-Est de la Syrie et administré par les Forces démocratiques syriennes (FDS).

De nombreux tiers intervenants ont été autorisés à intervenir dans cette procédure, notamment 7 États parties à la Convention, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et plusieurs ONG.”


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