La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal Officiel du 25 août 2021.

Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021 de la loi confortant le respect des principes de la République (INTX2030083L). Le texte a été validé dans ses grandes lignes par la Cour constitutionnelle le 13 août 2021.

Consulter la synthèse en infographie du texte sur le compte Twitter du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), ainsi que la présentation thématique des mesures :

• Education & sport.
• Instruction en famille & écoles privées hors contrat.
• Haine en ligne.
• Dignité de la personne (infographie).
• Associations.
• Services publics.

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Pour aller plus loin :

• Liste (non exhaustive) des dispositifs, programmes, outils de prévention de la radicalisation et de lutte antiterroriste. 
• Liste (non exhaustive) des rapports sur les questions de radicalisation et de terrorisme.
• Action publique en matière de lutte contre le séparatisme, contre le repli communautaire et pour la défense des principes de la République.

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