Action publique * Prévention d’actes de terrorisme & renseignement * 30 juillet 2021

Adoption le 22 juillet 2021 puis promulgation le 30 juillet 2021 de la loi n° 2021-998 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Consulter le communiqué de presse ainsi que le texte de loi, ainsi que la synthèse sur le site Vie publique.

Pour aller plus loin :

Jeanne Pawella
Jeanne Pawella

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (6 août 2021). Action publique * Prévention d’actes de terrorisme & renseignement * 30 juillet 2021. Radicalisations. Consulté le 10 juillet 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t6oc


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