Action publique * Dispositifs , programmes, outils * 1978-2021

Liste non exhaustive des dispositifs, programmes et outils d’action publique liés à la prévention de la radicalisation et à la lutte antiterroriste.

En complément, consulter la liste des rapports sur la radicalisation & le terrorisme (associatifs, institutionnels, scientifiques, d’experts, etc.).


  1. 1978, France * Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance en cas de menaces d’agressions terroristes.
  2. 1981, France * Plan Pirate.
  3. 1991, France * Plan Vigipirate (voir le site de Stopdjihadisme également). Etat de la menace sur le site du SGDSN.
  4. 1999, Conseil de sécurité des Nations unies * Liste (évolutive) des individus, entités et groupes inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida (résolution 1267 / 1999 & résolution 2253  / 2015) : liste_sanctions
  5. 2001, ONU * Création du comité contre le terrorisme * Direction exécutive du Comité contre le terrorisme – Résolution 1373 du Conseil de sécurité : TechnicalGuide2009
  6. 13 juin 2002, Union européenne * Décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme.
  7. Mai 2003, Maroc * Loi sur le financement du terrorisme.
  8. 28 mai 2003, Maroc * Adoption de la loi antiterroriste portant promulgation de la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme (bulletin officiel n° 5114 du jeudi 5 juin 2003 – Dahir n° 1-03-140 du 26 rabii I 1424).
  9. 2004, Union européenne * Programme de La Haye : “Le programme de La Haye : Dix priorités pour les cinq prochaines années Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice” (et sa synthèse).
  10. 20 septembre 2005, Union européenne * Décision 2005/671/JAI du Conseil relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.
  11. 2006, France * Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers : Loi n° 2006-64
  12. 2009, Danemark * “Deradicalisation – Targeted Intervention“ (DTI) pilot, BOT.
  13. Avril 2009, Maroc * Mise en place d’une cellule de renseignements financiers.
  14. Avril 2007, Maroc * Loi globale contre le blanchiment d’argent.
  15. 16 juin 2009, France * Création de Pharos, plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements.
  16. 2011, Union européenne * Création du réseau de sensibilisation à la radicalisation [Radicalisation Awareness Network]. 
  17. 2012, Union européenne * Système européen d’information sur les casiers judiciaires qui améliore l’échange d’informations sur les casiers judiciaires dans l’ensemble de l’UE. 
  18. 2012, Allemagne * Création de la Beratungsstelle, centre de conseil sur la radicalisation en plusieurs langues (anglais, français, arabe, turc, russe, ouzbek, perse), en coopération avec le réseau Hayat.
  19. 5 octobre 2012, Maroc * Plan d’action de Rabat.
  20. 25 octobre 2012, Union européenne * Victims’ Rights Directive.
  21. 2013, Maroc *  Accord bilatéral entre le Mali et le Maroc prévoyant la formation de 500 imams maliens à Rabat (Ruth Grosrichard, « Au Maroc, former des imams africains et français pour lutter contre le terrorisme« , Le Monde Afrique, 19 janvier 2016).
  22. 2014, Allemagne * Bilan des dispositifs de Prévention et formation concernant la radicalisation islamiste, notamment sur le modèle des programmes de lutte contre la droite radicale.
  23. 23 avril 2014, France * Premier plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes (PLAT) présenté par le ministre de l’intérieur (plan d’action non téléchargeable en ligne).
  24. 2014, France * Le SG-CIPD (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance), créé en 2006, prend en charge la prévention de la radicalisation.
  25. 29 avril 2014, France *  Le ministère de l’intérieur crée un Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), auquel a été confiée la gestion d’un « numéro vert » de signalement.
  26. Avril 2014, Maroc * Forum sur le rôle des leaders religieux dans la prévention et l’incitation à la haine donnant lieu à des atrocités de masse (Fès).
  27. 13 novembre 2014, France * Loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (entreprise individuelle à caractère terroriste).
  28. Janvier 2015, Allemagne * Création du fonds de prévention de la radicalisation “Demokratie Leben” (120 millions d’euros sur la période 2015-2018).
  29. Janvier 2015, France * Mesures « Justice » en matière de lutte contre le terrorisme * Ministère de la Justice : DPjustice_contre_terrorisme
  30. Mars 2015, Maroc * Création du Bureau Central des Investigations Judiciaires (BCIJ), en tant qu’aile judiciaire de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST).
  31. 5 mars 2015, France * Création du Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
  32. 30 juin 2015, France * Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral.
  33. Juillet 2015, Union européenne * Création d’une unité chargée du signalement des contenus sur l’internet, au sein d’Europol. L’unité passe la toile au crible à la recherche de matériel terroriste en ligne. 
  34. Septembre 2015, France * Charte de la laïcité signée par la “branche famille” dont Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes : charte-laicite
  35. Septembre 2015, France * Guide « La laïcité dans l’enseignement supérieur » (CPU). PDF : guide-CPU-web
  36. Octobre 2015, Suisse * Massnahmen der Schweiz zur Bekämpfung des dschihadistisch motivierten Terrorismus – Zweiter Bericht der Task-Force TETRA : ber-tetra-d
  37. 20 mai 2015, Maroc * Loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme
  38. 2015Stop djihadisme2015_stopdjihadisme
  39. 2015 * Référentiel des indicateurs de basculement dans la radicalisation : explicatif2015
  40. 20 janvier 2016, France * Approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté » : arret-convention-gip
  41. 2016 (4e édition), Allemagne *  Brochure du ministère des migrations et des réfugiés, en allemand glaube-oder-extremismus, en arabe glaube-oder-extremismus_ar , en anglais glaube-oder-extremismus-EN (existe également en turc et en russe).
  42. 2016, Union européenne * Europol crée un centre européen de la lutte contre le terrorisme. Ce centre apporte un soutien opérationnel aux enquêteurs nationaux et améliore l’échange d’informations. 
  43. Janvier 2016, France * Programme “Réinsertion et citoyenneté“, gestion d’établissements avec un programme pédagogique adapté à la situation de jeunes radicalisés en voie de marginalisation. convention-gip
  44. 16 février 2016, France *Plan NOVI (NOmbreuses VIctimes), un plan d’urgence pour secourir un nombre important de victimes dans un même lieu. Il compte parmi les plans d’urgence élaborés dans le cadre du dispositif ORSEC.
  45. Mars 2016, Tunisie * Création de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme (CNLCT).
  46. 9 mai 2016, France * Adoption par le gouvernement d’un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) qui comporte 80 mesures dont 50 nouvelles.
  47. 9 mai 2016, France * Le SG-CIPD (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance) devient officiellement le SG-CIPDR et pilote prévention de la radicalisation.
  48. 1er juin 2016, France * Audition du garde des sceaux à l’Assemblée nationale sur les dispositifs de lutte contre le terrorisme : AuditionUrvoas
  49. Juillet 2016, Tunisie * Stratégie Nationale de Lutte Contre l’Extrémisme et le Terrorisme.
  50. 25 octobre 2016, France * Rapport rédigé parJean-Jacques Urvoas,Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur “Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente“.
  51. Décembre 2016 * Programme “RIVE” (recherche intervention contre la violence extrémiste) de prise en charge en milieu ouvert des personnes radicalisées placées sous main de justice. Fin du marché d’APCARS : octobre 2018.
  52. 2017, Canada * Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien : recherche, programmes d’intervention ainsi qu’activités de diffusion. 
  53. 15 janvier 2017, France * Dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.
  54. 2017, Union européenne * Réglementation relative à la lutte contre le terrorisme, applicable à l’échelle de l’UE.
  55. Début 2017, France * Remplacement des UPRA par 6 quartiers d’évaluation de la radicalisation en milieu carcéral (4 en région parisienne, 1 dans la région de Bordeaux, et 1 dans la région de Marseille). Programme clos.
  56. 15 mars 2017, Union européenne * Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil.
  57. 4 avril 2017, France *  Guide pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, Fonds de garantie. PDF : 2017-Guide-Indemnisation_Terro.
  58. 2 août 2017, France * Décret du 2 août 2017 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT).
  59. Septembre 2017, Union européenne * La Commission européenne institue en 2017 un groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation.
  60. 1er octobre 2017, Allemagne * Gesetz zur Verbesserung der Rechtsdurchsetzung in sozialen Netzwerken (Netzwerkdurchsetzungsgesetz – NetzDG).
  61. 2018, Union européenne * La Commission européenne propose une législation prévoyant que les contenus à caractère terroriste soient retirés du web dans l’heure. Cette proposition est encore examinée par le Parlement européen et le Conseil en 2020.
  62. 23 février 2018, France * Plan national “Prévenir pour protéger” de prévention de la radicalisation.
  63. 23 février 2018, France * Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes
  64. 19 mars 2018, France * Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme – 2018-2020
  65. 3 avril 2018, France * Arrêté fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation.
  66. 4 juin 2018, Royaume-Uni * Plan d’action
  67. 13 juillet 2018, France * Plan d’action contre le terrorisme (PACT).
  68. Octobre 2018, France * Lancement du programme PAIRS de prise en charge de la radicalisation en milieu ouvert, à Paris et Marseille.
  69. 13 novembre 2018, France * Publication de la circulaire renforçant les échanges entre les Préfets et les maires en matière de radicalisation.
  70. 13 novembre 2018, France * Guide pratique pour les enseignants et professionnels de terrain sur « Laïcité et prévention de la radicalisation » a été publié par le Counter Extremism Project (CEP) et la Fondation européenne pour la démocratie (EFD).
  71. 6 décembre 2018, Allemagne * Lancement de l'”International Forum for Expert Exchange on Countering Islamist Extremism” (InFoEx / @dgapev) avec le Ministère des Migrations et des Réfugiés (BAMF) et le Ministère de l’Intérieur allemands (BMI_Bund).
  72. 11 décembre 2018, Canada * Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence du Ministère de la sécurité publique fédéral. La stratégie est adossée au Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada.
  73. 2 avril 2019, France * Réunion/installation du COSPRAD (conseil scientifique sur les processus de radicalisation auprès du Premier Ministre. PDF : cp-installation-cosprad
  74. Avril 2019, France * Guide commun des bonnes pratiques professionnelles référentes en direction des acteurs des CPRAF, édité par le SG-CIPDR.
  75. 8 avril 2019, Royaume-Uni * Online Harms White Paper (livre blanc sur les contenus nuisibles en ligne).
  76. 11 avril 2019, France * Réunion du CIPDR. Bilan & perspectives du plan d’action du 23 février 2019. DossierdepresseCIPDR 
  77. 15 mai 2019, France * Appel de Christchurch pour agir contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne.
  78. 9 juillet 2019, France * Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. PDF : loi_contenus_haineux.
  79. 15 juillet 2019, France * Stratégie Nationale du Renseignement.
  80. 20 juillet 2020, Allemagne * Publication par le Ministère de l’Intérieur allemand (BMI) et le Bundeskriminalamt (BKA) d’un manuel sur la prévention des extrémismes (Extremismusprävention).
  81. 1er septembre 2019, Eurojust * Counter-Terrorism Register.
  82. Septembre 2019, France * Publication d’un “kit pédagogique de formation des entreprises à propos de la radicalisation en entreprise” dans le cadre du Plan d’action “Prévenir pour protéger” (2018). 
  83. 9 décembre 2019, France * Parution de la version actualisée du livret « Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l’exemple de la ‘laïcité militaire’ » du Ministère des Armées . 
  84. 2020-2025, Union européenne * Stratégie de l`UE relative au droit des victimes.
  85. 10 janvier 2020, France * Circulaire relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme”.
  86. Février 2020, Royaume-Uni * Publication du “Online Harms White Paper – Initial consultation response”.
  87. 24 juillet 2020, Commission européenne * Stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité pour la période 2020-2025.
  88. Octobre 2020, France * Création de l’unité de contre-discours républicain (UCDR) au sein du SG-CIPDR.
  89. 11 octobre 2020, Royaume-Uni et autres pays * Publication de l'”International Statement: End-To-End Encryption and Public Safety“.
  90. 23 octobre 2020, France * Communiqué de presse du conseil français du culte musulman (CFCM) à la suite de l’attaque de Conflans-Saint-Honorine.
  91. 2 novembre 2020, ONU * Avis rendu par le Comité des droits de l’Enfant sur la rétention de mineurs FTFF français en Syrie.
  92. 5 novembre 2020, Royaume-Uni * Mise en place de l’Academic-Practitioner Counter Extremism Network (APCEN).
  93. 16 novembre 2020, France * Publication le 16 novembre 2020 sur le site du Ministère de l’Intérieur du Livre blanc de la sécurité intérieure.
  94. 19 novembre 2020, Maroc *  Projet de lutte contre la radicalisation en ligne des jeunes au Maroc porté par la Rabita Mohammadia des Oulémas, avec pour objectifs de lutter contre les discours de haine et sensibiliser les jeunes sur les dangers que peuvent présenter internet et les réseaux sociaux.
  95. 9 décembre 2020, EU * Agenda antiterroriste de la Commission européenne pour 2021.
  96. 9 décembre 2020, Commission européenne * Digital Services Act package.
  97. 9 décembre 2020, France * Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République à l’occasion du conseil des ministres.
  98. 16 décembre 2020, France * Vademecum de bonnes pratiques à destination des territoires dans le cadre de la politique de défense des principes de la République.
  99. 2020-2021, France * Sessions du service national universel (SNU) avec un module sur la radicalisation.
  100. 4 janvier 2021, France * Création d’un pôle spécialisé sur la haine en ligne au sein du tribunal judiciaire de Paris.
  101. 7 mars 2021, France * Décret du 5 mars 2021 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorism (JORF n° 0057).
  102. 11 mars 2021, France * Deuxième journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme (vidéo). 
  103. 2021, Côte d’Ivoire * Ouverture de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) à 30 km d’Abidjan.
  104. 20 avril 2021-fin été, France * Ouverture des états généraux de la laïcité.
  105. Avril-mai 2021, France * Fonds Marianne de financement de contre-discours.
  106. 28 avril 2021, Europe * Les eurodéputés adoptent en seconde lecture, mercredi 28 avril 2021, le règlement européen sur le retrait des contenus terroristes en ligne dans un délai d’une heure.
  107. Mai 2021, Etats-Unis * Les Etats-Unis rejoignent « l’appel de Christchurch » pour lutter contre le terrorisme en ligne.
  108. 2 juin 2021, France * Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 672 , déposée le jeudi 3 juin 2021.
  109. Juillet 2021, France * Ouverture du premier quartier de prise en charge de la radicalisation pour femmes à la prison des femmes de Rennes. Y seront accueillies les revenantes de zone.
  110. 30 juillet 2021, France * Adoption le 22 juillet puis promulgation le 30 juillet 2021 de la loi n° 2021-998 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Consulter le communiqué de presse ainsi que le texte de loi.
  111. 24 août 2021, France * Promulgation de la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République. Infographies de synthèse. Le texte a été validé dans ses grandes lignes par la Cour constitutionnelle le 13 août 2021. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021.
  112. 2022, France * Le “musée-mémorial” du terrorisme s’installera à Suresnes.

Voir également :

  • Quelques dispositifs allemands de prise en charge de la radicalisation liée à l’islam ou la droite radicale & une cartographie des dispositifs au niveau fédéral.
  • La page du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) :

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