
Les travaux et rapports de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sont en ligne sur le site de l’Assemblée nationale :
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié, déposé le mercredi 9 décembre 2020 et renvoyé à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
- La composition de la Commission.
- Agenda des auditions.
- Les comptes-rendus de réunions et d’auditions.
Voir également la synthèse des ressources sur l’action publique en matière de lutte contre le séparatisme, contre le repli communautaire puis pour la défense des principes de la République.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (5 janvier 2021). Projet de loi * Respect des principes de la République * 9 dec 2020. Radicalisations. Consulté le 19 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t6c0