Projet de loi * Respect des principes de la République * 9 dec 2020

Les travaux et rapports de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sont en ligne sur le site de l’Assemblée nationale :

Voir également la synthèse des ressources sur l’action publique en matière de lutte contre le séparatisme, contre le repli communautaire puis pour la défense des principes de la République.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (5 janvier 2021). Projet de loi * Respect des principes de la République * 9 dec 2020. Radicalisations. Consulté le 19 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t6c0


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