Synthèse * Séparatisme vs. Principes de la République

Dossiers de presse & chiffres :


 

Textes-cadre & dispositifs :

  • 24 août 2021, France * Promulgation de la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République. Le texte a été validé dans ses grandes lignes par la Cour constitutionnelle le 13 août 2021. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021. Consulter la synthèse en infographie du texte sur le compte Twitter du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), ainsi que la présentation thématique des mesures.
  • 4 avril 2021Second avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
  • 30 mars-8 avril 2021 – Début de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République par le Sénat. 695 amendements ont été déposés au 29 mars 2021.
  • 16 février 2021 – Adoption, par 347 voix, du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture à l’Assemblée nationale : “Issu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de l’État pour combattre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.”
  • 4 février 2021 Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le projet de loi confortant le respect des Principes de la République.
  • 4 février 2021 – Parmi les articles adoptés : adoption par l’Assemblée nationale de l’article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République‘ (70 articles). L’article prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende “le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi‑même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service”. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.
  • 9 décembre 2020 – Dépôt du projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié, et renvoi à la Commission spéciale chargée à l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (voir la composition de la Commission & les comptes-rendus de réunions et d’auditions).
  • 9 décembre 2020 – Annonce du projet de loi à l’occasion du conseil des ministres.
  • 26 novembre 2020Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, dans Al Sharq Al Awsat, sur l’islam en France et la lutte contre l’islamisme radical.
  • Novembre 2020 – “Tournée d’apaisement dans le monde musulman” du Ministre Jean-Yves Le Drian, sur deux sujets : la publication de caricatures du Prophète et le positionnement d’Al-Azhar sur le discours d’Emmanuel Macron contre le « séparatisme islamiste », jugé “raciste” par cette université. Lire à ce sujet : AFP, “Caricatures : Le Drian plaide ‘l’apaisement’ au Caire“, Le Point Afrique, 9 novembre 2020.
  • 2 octobre 2020 – Discours d’Emmanuel Macron tenu le 2 octobre 2020 aux Mureaux sur la lutte contre les séparatismes est en ligne sur le site de l’Elysée : « La République en actes : discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes ».
  • 18 février 2020 – Discours du Président Emmanuel Macron à Mulhouse sur « Protéger les libertés en luttant contre le séparatisme islamiste ».
  • 7 juillet 2020 – Extrait du rapport du Sénat sur “Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble” qui synthétise le dispositif mis en place. Rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, fait au nom de la commission d’enquête, n° 595 (tome 1).
  • 21 février 2020 Installation de la première cellule de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
  • 18 février 2020 – Discours du Président Emmanuel Macron tenu à Mulhouse : “Protéger les libertés en luttant contre le séparatisme islamiste“.
  • 13 janvier 2020 – Circulaire portant sur la doctrine relative à la mise en place des « cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire ».
  • 10 janvier 2020 Circulaire relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.
  • 28 novembre 2019 – Séminaire réunissant 125 préfets et les ministres en charge de la justice, de l’éducation, de la politique de la ville et de l’égalité Femmes/Hommes (voir le discours d’ouverture de Christophe Castaner). Une circulaire sur la “Lutte contre l’islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains” a accompagné ce séminaire.
  • Février 2018 – Plan de lutte contre la radicalisation dans les quartiers (PLRQ, 15 quartiers).
  • Avril 2018 – Adoption de la loi n° 2018-266 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.
  • Octobre 2017 – Adoption de la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui permet de fermer les lieux de culte où l’on professe la radicalisation, de décider l’assignation à résidence pour les personnes les plus dangereuses, de renforcer le suivi des personnes radicalisées et des sortants de prison.
  • 25 janvier 2005 * Evocation dans la circulaire du Ministère de l’Intérieur “Bilan 2004 et objectifs 2005 en matière de sécurité intérieure” de la création des pôles régionaux de lutte contre l’islam radical (PLIR) créés dans chaque direction régionale des renseignements généraux, placés sous l’autorité du préfet [les PLIR sont également évoqués dans le rapport d’enquête de M. Patrick Mennucci sur la surveillance des filières et des individus djihadistes & dans “Sécurité : pôles de lutte contre l’Islam radical“, La gazette des communes, 18 février 2005] :

 

Assemblée nationale :


Vidéos à consulter sur le site Youtube du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) :


Publications & séminaires issus de la recherche & de l’action publique :


Média :

 

Ainsi que trois articles sur la réception dans la presse anglophone des politiques françaises dédiées à la lutte contre le séparatisme et la défense des valeurs républicaines :


 

Chiffres :

Voir également : chiffres 2017-2021 sur la radicalisation et le terrorisme pour consulter les données actualisées.

  • 3 mars 2021. Bilan du Ministère de l’Intérieur de la lutte contre le séparatisme : 20.939 structures contrôlées depuis février 2018 (dispositifs PLR-Q & CLIR) dont 7.112 contrôles « CLIR » depuis janvier 2020 (dont 373 contrôles en janvier 2021), 492 fermetures d’établissements depuis février 2018 (dont 27 structures fermées en janvier 2021), 42.505.655 euros redressés depuis février 2018 (dont 3.271.742 euros en janvier 2021). Source : Dossier de presse du ministre de l’Intérieur et de la ministre déléguée.
  • 26 janvier 2021. Bilan des CLIR en 2020 : 6 739 opérations de contrôles réalisées et 20 721 954 € redressés. (…) Au cours du mois de décembre 2020, ce sont 476 opérations de contrôles qui ont été réalisées, conduisant à la fermeture 36 structures & 1 186 386 € euros ont été redressés. (…) Bilan depuis 2018 (Plr-Q + CLIR) : 19 921 contrôles de structures effectués depuis février 2018 ; 452 fermetures d’établissements accueillant du public depuis février 2018 ; 39, 2 millions d’euros redressésSource : Dossier de presse du Ministère de l’intérieur sur les Cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR), 26 janvier 2021. Fichier PDF.
  • 8 décembre 2020. “[En France,] on dénombre au moins 147 lieux de prière et 18 écoles rattachés aux Frères musulmans.” Source : Grégory Peytavin, “La loi avant la foi” (interview de Jacqueline Eustache-Brinio), Paris-Match, 8 décembre 2020.
  • 1er décembre 2020 – [En octobre 2020], 495 structures ciblées ont été contrôlées, et 21 fermées par ces cellules. Source : Claire Hache, “Face à l’islamisme, les préfets en première ligne“, L’Express, 1er décembre 2020.
  • 13 octobre 2020. « 98 CLIR en tout sur 101 départements et collectivités d’Outre-mer ont été installées – soit un taux de réalisation de 95 % ». Bilan chiffré des PLRQ du 10 février 2018 au 5 octobre 2020 : 356 lieux fermés dont 12 fermetures au cours du mois écoulé. (…) Par ailleurs : « 5 093 millions d’euros redressés par la CAF ; 19 175 millions d’euros redressés par l’URSSAF ; 650 contrôles réalisés le mois dernier ». (p. 11-12 du dossier de presse). Source: dossier de presse du Ministère de l’intérieur.
  • 2 octobre 2020. Dans son discours sur les séparatismes, Emmanuel Macron fait le bilan de l’action entamée en 2017 : « Des plans de lutte contre la radicalisation impliquant l’ensemble des services de l’État ont été déployés à bas bruit dans 15 quartiers (…). 212 débits de boissons, 15 lieux de culte, 4 écoles, 13 établissements associatifs et culturels ont été fermés, des centaines de contrôles réalisés, des millions d’euros saisis dans ces quartiers. (…) Ailleurs, de fermer une école clandestine, où des jeunes filles de 7 ans portaient le voile intégral, etc., etc. Au total, depuis le 1er janvier 2020, 400 contrôles ont été effectués, 93 fermetures prononcées. » Source: « Discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes », site de l’Elysée, 2 octobre 2020.
  • 4 février 2020. « Depuis février 2018, c’est le cas dans les quinze quartiers – situés dans des territoires où se sont développées des filières de combattants pour le djihad – où sont expérimentés des plans de lutte contre la radicalisation. Les mesures prises dans ces quinze quartiers ont donné des résultats significatifs ; 152 débits de boissons y ont été fermés, de même que 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et 4 écoles hors contrat. ». Source : retranscription des propos de Laurent Nunez, 132e séance du mardi 4 février 2020 de l’Assemblée nationale, p. 660.
  • 28 novembre 2019 – “Bilan des actions engagées dans quinze quartiers (identifiés en février 2018 comme base de départ de djihadistes vers la Syrie). En deux ans, ces quartiers ont fait l’objet de 1.030 opérations de contrôle, associant les préfets, les procureurs, les maires, les recteurs, etc. Ce qui a conduit à la fermeture de 13 lieux de culte, de 4 écoles hors contrat, de 9 établissements culturels et de 133 débits de boissons. Les services de l’Etat ont également procédé à 536 contrôles antifraudes ayant permis 17 millions d’euros de redressements par le biais des caisses d’allocations familiales et de l’Urssaf (prestations indues, travail dissimulé).” Source : Michel Tendil, “Les maires associés à la lutte contre ‘l’islamisme et le communautarisme‘”, Banque des territoires, 28 novembre 2019.
  • Consulter les chiffres 2017-2020 sur la radicalisation, le terrorisme et le séparatisme régulièrement actualisés sur ce carnet de recherche.

Synthèse de l’orientation de l’action publique :

  • Constat d’une forme de repli identitaire et de développement du communautarisme : recrudescence des atteintes portées à l’encontre de nos concitoyens en raison de la religion, phénomènes dits d’évitement scolaire, infractions d’outrage sexiste, apologie d’actes de terrorisme, etc.
  • Menace, dans certains territoires, pour la cohésion sociale dont les pouvoirs publics sont les garants.
  • Réponse pénale et de police administrative.
  • Attention portée au respect des valeurs portées par la laïcité.
  • Objectif : faire entrave aux tentatives de sécessions et de fractures républicaines.

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