Action publique * Séparatisme vs. principes républicains * 1er déc 2020

Parution le 1er décembre 2020 dans L’Express d’un article sur la lutte contre le séparatisme, socle du projet de loi “confortant les principes républicains”. L’article décrit notamment les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR), créées par une circulaire le 28 novembre 2019. La doctrine des CLIR a, quant à elle, était publiée dans une deuxième circulaire du ministre de l’intérieur en date du 13 janvier 2020 :


Textes institutionnels :

  • Avril 2018 – Adoption de la loi n° 2018-266 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.
  • Octobre 2017 – Adoption de la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui permet de fermer les lieux de culte où l’on professe la radicalisation, de décider l’assignation à résidence pour les personnes les plus dangereuses, de renforcer le suivi des personnes radicalisées et des sortants de prison.

Voir le dossier de presse sur le “Projet de loi confortant le respect des principes de la République” sur le site du Ministère de l’intérieur et la synthèse rédigée par le SG-CIPDR sur “Islamisme et séparatisme“.


Média :

Ainsi que trois articles sur la réception dans la presse anglophone des politiques françaises dédiées à la lutte contre le séparatisme et la défense des valeurs républicaines :


Chiffres :

  • 8 décembre 2020. “[En France,] on dénombre au moins 147 lieux de prière et 18 écoles rattachés aux Frères musulmans.” Source : Grégory Peytavin, “La loi avant la foi” (interview de Jacqueline Eustache-Brinio), Paris-Match, 8 décembre 2020.
  • 1er décembre 2020 – [En octobre 2020], 495 structures ciblées ont été contrôlées, et 21 fermées par ces cellules. Source : Claire Hache, “Face à l’islamisme, les préfets en première ligne“, L’Express, 1er décembre 2020.
  • 13 octobre 2020. « 98 CLIR en tout sur 101 départements et collectivités d’Outre-mer ont été installées – soit un taux de réalisation de 95 % ». Bilan chiffré des PLRQ du 10 février 2018 au 5 octobre 2020 : 356 lieux fermés dont 12 fermetures au cours du mois écoulé. (…) Par ailleurs : « 5 093 millions d’euros redressés par la CAF ; 19 175 millions d’euros redressés par l’URSSAF ; 650 contrôles réalisés le mois dernier ». (p. 11-12 du dossier de presse). Source: dossier de presse du Ministère de l’intérieur.
  • 2 octobre 2020. Dans son discours sur les séparatismes, Emmanuel Macron fait le bilan de l’action entamée en 2017 : « Des plans de lutte contre la radicalisation impliquant l’ensemble des services de l’État ont été déployés à bas bruit dans 15 quartiers (…). 212 débits de boissons, 15 lieux de culte, 4 écoles, 13 établissements associatifs et culturels ont été fermés, des centaines de contrôles réalisés, des millions d’euros saisis dans ces quartiers. (…) Ailleurs, de fermer une école clandestine, où des jeunes filles de 7 ans portaient le voile intégral, etc., etc. Au total, depuis le 1er janvier 2020, 400 contrôles ont été effectués, 93 fermetures prononcées. » Source: « Discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes », site de l’Elysée, 2 octobre 2020.
  • 4 février 2020. « Depuis février 2018, c’est le cas dans les quinze quartiers – situés dans des territoires où se sont développées des filières de combattants pour le djihad – où sont expérimentés des plans de lutte contre la radicalisation. Les mesures prises dans ces quinze quartiers ont donné des résultats significatifs ; 152 débits de boissons y ont été fermés, de même que 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et 4 écoles hors contrat. ». Source : retranscription des propos de Laurent Nunez, 132e séance du mardi 4 février 2020 de l’Assemblée nationale, p. 660.
  • 28 novembre 2019 – “Bilan des actions engagées dans quinze quartiers (identifiés en février 2018 comme base de départ de djihadistes vers la Syrie). En deux ans, ces quartiers ont fait l’objet de 1.030 opérations de contrôle, associant les préfets, les procureurs, les maires, les recteurs, etc. Ce qui a conduit à la fermeture de 13 lieux de culte, de 4 écoles hors contrat, de 9 établissements culturels et de 133 débits de boissons. Les services de l’Etat ont également procédé à 536 contrôles antifraudes ayant permis 17 millions d’euros de redressements par le biais des caisses d’allocations familiales et de l’Urssaf (prestations indues, travail dissimulé).” Source : Michel Tendil, “Les maires associés à la lutte contre ‘l’islamisme et le communautarisme‘”, Banque des territoires, 28 novembre 2019.
  • Consulter les chiffres 2017-2020 sur la radicalisation, le terrorisme et le séparatisme régulièrement actualisés sur ce carnet de recherche.

Synthèse de l’orientation de l’action publique :

  • Constat d’une forme de repli identitaire et de développement du communautarisme : recrudescence des atteintes portées à l’encontre de nos concitoyens en raison de la religion, phénomènes dits d’évitement scolaire, infractions d’outrage sexiste, apologie d’actes de terrorisme, etc.
  • Menace, dans certains territoires, pour la cohésion sociale dont les pouvoirs publics sont les garants.
  • Réponse pénale et de police administrative.
  • Attention portée au respect des valeurs portées par la laïcité.
  • Objectif : faire entrave aux tentatives de sécessions et de fractures républicaines.

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