Publi * Laïcité & Justice * Sept 2019

Publication par la Mission de recherche Droit&Justice du rapport de recherche sur “L’application du principe de laïcité dans la justice” (juillet 2019) rédigé par Elsa Forey et Yan Laidie (CREDESPO, Université Bourgogne Franche-Comté).  Télécharger la note de synthèse & le rapport de recherche.


Présentation de la recherche par les auteurs

Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».

Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.
L’essentiel de la recherche a consisté à voir si le droit positif mettait à la charge de tous les acteurs de la justice une obligation de laïcité et de neutralité religieuse, et le cas échéant selon la même intensité. Parmi ceux-ci, certains acteurs sont par ailleurs amenés à trancher des questions d’ordre religieux susceptibles de les placer sur un terrain qui ne leur est pas familier.
Ils ne peuvent pas s’abriter derrière leur neutralité pour ne pas répondre à la question soulevée par ces litiges. La recherche s’est donc portée également sur la manière dont les juges mettent
en œuvre leur neutralité dans leur compréhension et leur traitement ou leur qualification du fait religieux.
Pour répondre à ces questions, une étude du droit positif complétée par des entretiens auprès des professionnels concernés a été privilégiée.



Citer ce billet
Jeanne Pawella (2020, 8 novembre). Publi * Laïcité & Justice * Sept 2019. Radicalisations. Consulté le 26 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/t68x

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