Parmi les thèmes du “Programme Bosphore┋Coopération scientifique franco-turque” : la lutte contre le terrorisme.

Le PHC Bosphore est le Partenariat Hubert Curien franco-turc. Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), et dans le pays partenaire par le Conseil pour la recherche scientifique et technologique de Turquie (TÜBITAK).

Ce programme a pour objectif d’initier de nouvelles coopérations entre équipes turques et françaises dans la perspective d’établir un lien durable et pérenne. Il s’agit donc d’un programme d’amorçage. Ainsi, la France pourvoit uniquement au financement des voyages et séjours des chercheurs selon les règles édictées ci-dessous. Le TÜBITAK a ses propres règles d’allocation de fonds pour la partie turque, qui sont consultables sur son site internet.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

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Types de projets concernés

L’objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Feront toutefois l’objet d’une attention particulière les domaines scientifiques suivants :

• Sécurité, incluant catastrophes naturelles, urgence humanitaire, et lutte contre le terrorisme ;
• Transports, incluant l’aéronautique ;
• Recherche spatiale ;
• Mathématiques ;
• Technologies de l’information et de la communication, incluant la sécurité numérique ;
• Sciences de matériaux, incluant les nanotechnologies ;
• Sciences environnementales, incluant les études sismiques ;
• Biotechnologies, avec un intérêt spécial pour le secteur de la santé ou ayant des applications agricoles ;
• Energie, incluant les énergies renouvelables et le nucléaire.

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Conditions d’éligibilité des équipes

L’appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer auprès de leur partenaire.

Attention : Le TÜBITAK propose un mécanisme de financement différent de celui proposé par la partie française. Des critères de sélection spécifiques sont détaillés sur son site internet.

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Critères d’évaluation des projets

• Qualité scientifique du projet et des équipes ;
• Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères ;
• Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d’un autre PHC, sur le même thème de recherche.

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Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement supérieur (MEIRIES) du MESRI assure l’évaluation scientifique des dossiers.

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Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux années.

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints, devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année ;
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l’année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 novembre de la 1ère année à l’ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous).

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Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs partenaires et les voyages des chercheurs de l’équipe française :

• indemnités de séjour pour le chercheur étranger : 110 EUR/jour ;
• voyages du chercheur français : remboursement sur frais réels dans la limite de 700 EUR par aller-retour.

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Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

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Suivi des projets

Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître leur visibilité.

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Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 27 juin 2019
• Diffusion des résultats : décembre 2019
• Début des projets : janvier 2020

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Candidater

• Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.
• Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.
• Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

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