Sur le site “Vie publique”, un recensement sur “Trente ans de législation antiterroriste” (mis à jour le 3 mars 2018. Présentation : “Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l’opportunité ou non de renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, souhaite une révision de la Constitution pour “agir contre le terrorisme de guerre”. Le 30 mars 2016, le président Hollande annonce l’abandon du projet de loi constitutionnelle “de protection de la Nation”. Mais de nouveaux textes de lutte contre le terrorisme sont promulgués en 2016 et en 2017.” Lire la suite.
Voir également l’article sur le site de “Services publics” sur “Apologie du terrorisme – Provocation au terrorisme” (mis à jour en le 16 janvier 2019) publié par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (26 septembre 2019). Synthèse * Trente ans de législation antiterroriste. Radicalisations. Consulté le 12 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t5rl