Conf * Etat d’urgence & lutte antiterroriste * 11 mars 2019

L’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) organise un séminaire le lundi 11 mars 2019 de 19h à 21h autour de Xavier Miny et Quentin Pironnet (Université de Liège) qui présenteront les conclusions de leur rapport “Ceci n’est pas un état d’urgence. Le système constitutionnel belge dans le cadre de la lutte contre le terrorisme” (perspective comparée France/Belgique).

Lieu : salle 110 de l’université Paris 2 Panthéon Assas (12, place du Panthéon) . Inscription: marie.robin@sciencespo.fr

 

« Ceci n’est pas un état d’urgence ». 

La récente vague d’attaques terroristes n’a pas manqué de susciter de nombreux débats, en Europe, sur la mise en place de mécanismes dits d’urgence, dérogatoires au droit constitutionnel « commun ». La Belgique n’y a pas échappé, notamment en raison des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et de ceux du 22 mars 2016 à Bruxelles. La ville de Bruxelles a également été confrontée à des circonstances exceptionnelles du 21 au 26 novembre 2015. Durant ces journées, le niveau de menace maximal a été déclaré sur le territoire de la capitale et ses environs, la menace d’une attaque ayant été jugée “grave et imminente” par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM). Toutefois, le droit constitutionnel belge ne prévoit pas explicitement de disposition spécifique relative à l’état d’urgence. Quelles sont les raisons qui, dans le droit belge, expliquent cette impossibilité d’établir un état d’urgence ? Quelles en sont les conséquences pour la lutte antiterroriste belge, au regard notamment du processus de pérennisation de mesures antiterroristes dans la législation ordinaire?

 

Crédit icono : Sebleouf.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jeanne Pawella (5 mars 2019). Conf * Etat d’urgence & lutte antiterroriste * 11 mars 2019. Radicalisations. Consulté le 12 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/t5lb


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.